Le contrat qui lie un freelance en portage salarial et la société porteuse est spécifique et n’a rien à voir avec les contrats des salariés classiques. Dans la relation entre les deux parties, le consultant n’est pas un subalterne, mais plutôt considéré comme un salarié indépendant. Qu’est-il alors prévu lorsque la question de la démission se pose ?
Il est tout à fait possible de démissionner lorsque vous êtes un salarié porté
Dans le portage salarial, les contrats à durée déterminée ou indéterminée se conforment au droit commun dans le cadre de rupture du contrat de travail. Cela voudrait dire que les textes qui encadrent les modalités de licenciement, de rupture conventionnelle et de démission s’appliquent au portage salarial. Grâce aux informations publiées dans la rubrique rédaction du site https://www.sta-portage.com , vous apprendrez plus sur le sujet.
Il est donc possible qu’un salarié porté présente une lettre de démission à la société porteuse. Il faut quand même retenir que dans ce cas précis, l’expression « démission » paraît inappropriée. Puisque le consultant n’a pas le statut de subalterne, il faut se référer au contenu du contrat de travail.
Comment le salarié doit procéder pour quitter une société de portage salarial ?
Pour résilier son contrat de travail en portage salarial (cas de démission), le freelance doit se conformer au règlement prévu par la société. Si le consultant n’a aucune mission en cours d’exécution, il peut présenter sa démission tout en respectant les clauses et le préavis stipulé dans le contrat. Au cas où il serait contraint de démissionner à l’improviste alors que le délai de préavis est passé, il doit entamer une négociation à l’amiable.
Si une mission est en cours, le consultant doit se référer aux termes du contrat de la mission. S’il est permis de déléguer l’exécution de la tâche à un autre consultant, il faut le faire. Sinon, il est conseillé de revoir le contrat de travail pour connaître la procédure à suivre. Une autre possibilité serait de faire appel à un chargé des affaires pour faciliter la rupture du contrat.